Questions fréquentes
Les réponses que nous donnons le plus souvent. Si votre situation n’y figure pas, posez la question à l’assistant.
Général
Puis-je créer une LLC américaine sans être américain ?
Oui. Ni la nationalité, ni la résidence, ni un visa ne sont exigés pour créer ou détenir une LLC au Nouveau-Mexique. Il vous faut une pièce d’identité valide, une adresse et un agent enregistré dans l’État — cette dernière obligation est prise en charge par Speed LLC.
Pourquoi choisir le Nouveau-Mexique plutôt que le Delaware ?
Le Delaware est conçu pour les sociétés faisant appel à des investisseurs : il impose une franchise tax et des frais annuels élevés. Le Nouveau-Mexique n’exige ni rapport annuel ni impôt d’État sur le chiffre d’affaires. Pour une activité détenue par une seule personne qui se finance elle-même, il est nettement moins coûteux à maintenir.
Combien de temps prend la création ?
Le dépôt au secrétariat d’État du Nouveau-Mexique est traité en un à trois jours ouvrés lorsqu’il est effectué en ligne. L'attribution de l’EIN par l’IRS, elle, prend de trois à six semaines pour un non-résident. Speed LLC vous indique à chaque instant où en est votre dossier.
Pourquoi passer par Speed LLC plutôt que le faire moi-même ?
Vous pouvez déposer les statuts vous-même pour 50 $. Mais il faut ensuite désigner un agent enregistré (payant), rédiger un operating agreement conforme, obtenir un EIN et suivre vos échéances, dont une déclaration fédérale sanctionnée par une amende de 25 000 $. Speed LLC automatise la partie documentaire et le suivi.
Qu'est-ce qu’un agent enregistré, et est-ce obligatoire ?
C'est une personne ou une société possédant une adresse physique dans le Nouveau-Mexique, habilitée à recevoir les actes de procédure et les courriers officiels pour le compte de votre LLC. C'est une obligation légale, et l’adresse doit être un lieu physique : une simple boîte postale ne suffit pas.
Fiscalité
Vais-je payer des impôts aux États-Unis ?
Une LLC à associé unique détenue par un non-résident est par défaut une entité disregarded aux yeux du fisc américain : elle ne paie pas d’impôt fédéral sur le revenu, mais elle doit déposer une déclaration d’information (formulaire 5472 avec le 1120). Vous restez imposable dans votre pays de résidence, où vous déclarez les revenus de la LLC. Speed LLC fournit un guide par pays mais ne remplace pas un conseil fiscal individualisé.
Qu'est-ce que le formulaire 5472 et que se passe-t-il si je l’oublie ?
C'est la déclaration d’information annuelle obligatoire pour une LLC à associé unique détenue par un non-résident. Elle est due au plus tard le 15 avril de l’année suivant l’exercice. Le défaut de dépôt entraîne une amende forfaitaire de 25 000 $. Speed LLC calcule l’échéance, vous alerte à l’avance et prépare le formulaire dans l’offre Autopilote.
Banque
Puis-je ouvrir un compte bancaire américain à distance ?
Oui. Mercury, Relay et plusieurs autres établissements acceptent les LLC détenues par des non-résidents et ouvrent les comptes entièrement en ligne. Ils demandent généralement les Articles of Organization, l’Operating Agreement, votre EIN et votre passeport — soit exactement les documents que Speed LLC produit.
Comment obtenir mon numéro EIN ?
L'EIN s’obtient auprès de l’IRS au moyen du formulaire SS-4. Un non-résident sans numéro de sécurité sociale ne peut pas le demander en ligne : la demande se fait par fax ou par courrier, ce qui prend de trois à six semaines. Speed LLC prépare le SS-4 pré-rempli et sa lettre d’accompagnement, prêts à être transmis.
Juridique et obligations
Mes informations personnelles sont-elles publiques ?
Les Articles of Organization déposés au Nouveau-Mexique mentionnent le nom et l’adresse de l’agent enregistré, et non ceux des associés. Votre adresse personnelle n’est donc pas exposée au registre public, à condition de ne pas vous désigner vous-même comme agent.
Puis-je changer le nom de ma LLC plus tard ?
Oui, par un amendement déposé auprès du secrétariat d’État. L'opération est payante et doit être documentée, notamment auprès de votre banque et de vos clients. Il est donc préférable de vérifier soigneusement la disponibilité du nom dès le départ.
Que se passe-t-il si je veux fermer ma LLC ?
Une LLC qui cesse son activité sans être formellement dissoute continue d’exister et reste soumise à ses obligations déclaratives, y compris le formulaire 5472 et son amende potentielle. La fermeture suppose le dépôt d’articles de dissolution et la clôture du compte bancaire.
Vous ne trouvez pas votre réponse ?
L'assistant Speed LLC répond à vos questions en français, en anglais, en allemand, en espagnol et en italien, à partir de notre documentation.