1. Responsable du traitement
Raison sociale, adresse, et coordonnées du délégué à la protection des données s’il en existe un.
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles chez Speed LLC : finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Document à compléter avant mise en production
Cette page présente la structure attendue du document, pas un texte contractuel définitif. Chaque section indique ce que l’exploitant doit y rédiger. Le contenu doit être validé par un conseil juridique avant toute exploitation commerciale.
2. Données collectées
Énumérer précisément : identité, adresse, date de naissance, numéro de passeport, scan de pièce d’identité, données de paiement, journaux de connexion.
3. Finalités du traitement
Exécution du contrat de création de LLC, obligations légales (KYC, lutte anti-blanchiment), et communications transactionnelles.
4. Bases légales
Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, et consentement pour la prospection commerciale — en citant l’article 6 du RGPD.
5. Durées de conservation
Durée du contrat augmentée des délais de prescription, et durées spécifiques imposées par les obligations comptables et anti-blanchiment.
6. Destinataires
Sous-traitants et destinataires : Supabase, SumUp, Stripe, Resend, l’agent enregistré, et les autorités administratives américaines pour le dépôt des statuts.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
8. Transferts hors Union européenne
Les données sont traitées aux États-Unis : indiquer les garanties mises en place, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.