1. Objet
Identité de l’exploitant, description précise du service vendu, et précision que Speed LLC fournit une assistance administrative et documentaire, et non un conseil juridique ou fiscal.
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente du service Speed LLC : objet, prix, exécution, droit de rétractation et responsabilité.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Document à compléter avant mise en production
Cette page présente la structure attendue du document, pas un texte contractuel définitif. Chaque section indique ce que l’exploitant doit y rédiger. Le contenu doit être validé par un conseil juridique avant toute exploitation commerciale.
2. Prix et paiement
Montant des trois offres en euros, mention des frais d’État inclus, moyens de paiement acceptés, et conditions de l’abonnement annuel facultatif de 199 € sans reconduction automatique.
3. Exécution de la prestation
Délais indicatifs de dépôt, obligations réciproques, et procédure applicable si le nom de société choisi est refusé par le secrétariat d’État.
4. Droit de rétractation
Délai légal de quatorze jours, exceptions applicables aux prestations pleinement exécutées avec l’accord du client, et modalités de demande.
5. Responsabilité
Limites de responsabilité, exclusions, et rappel que le client reste seul responsable de ses obligations déclaratives et fiscales, en France comme aux États-Unis.
6. Droit applicable et litiges
Droit applicable, juridiction compétente, et mention du dispositif de médiation de la consommation lorsque le client est un particulier.